Les statuts

Statuts adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire du 9 août 2009

ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 ayant pour titre : Association Lagardère.

ARTICLE 2
Le siège social est fixé à la mairie de Lagardère (32). Il peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 3
L’Association a pour objet de regrouper les personnes portant le nom patronymique LAGARDERE ainsi que leur famille et leurs amis afin que tous puissent se connaître, tisser entre eux des liens d’amitié et œuvrer pour un objectif commun : assurer la conservation, l’entretien et la restauration du château du même nom, en collaboration étroite avec les habitants du village de Lagardère.
A cet effet l’Association :

  • organise à Lagardère ou en tout autre lieu, des réunions et des manifestations amicales regroupant ses adhérents ;
  • procède, à Lagardère, aux acquisitions foncières nécessaires à son objet ;
  • intervient auprès de toutes institutions et autorités compétentes en la matière afin de mieux connaître l’histoire du château Lagardère, de rechercher les procédures et d’obtenir les financements propres à assurer sa sauvegarde et sa restauration.
  • intervient auprès de tous les mécènes potentiels afin d’obtenir des financements complémentaires permettant d’accélérer le rythme des travaux de restauration.

ARTICLE 4

L’Association se compose d’un membre fondateur, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, et de membres actifs.
La qualité de membre fondateur est réservée à Jean-Jacques-Edouard Lagardère, qui a pris l’initiative de la création de l’Association. II est membre de droit du Conseil d’administration.
La qualité de membre d’honneur est réservée aux personnes qui portent un intérêt marqué à l’Association et lui ont rendu ou sont susceptibles de lui rendre des services signalés.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent régulièrement ou occasionnellement des dons d’un montant considéré comme exceptionnel par rapport à la cotisation annuelle.
La qualité de membre d’honneur et de membre bienfaiteur est reconnue par le Conseil d’administration.
Sont membres actifs, les personnes portant le patronyme de Lagardère, ou sont issus d’une famille de ce nom, ainsi que leurs amis intéressés par le château, ayant acquitté une cotisation dont le montant est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 5

La qualité de membre actif se perd de façon automatique par la démission, le décès et la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant alors été préalablement invité par lettre recommandée à fournir au bureau toutes explications dans ces derniers cas.

ARTICLE 6
Les ressources de l’Association comprennent :

  1. le montant des cotisations et des versements pour participation aux travaux ;
  2. les recettes provenant de diverses manifestations ou ventes organisées à destination de ses membres ;
  3. les subventions de l’Union européenne, de l’Etat, de la Région, des départements, et des communes ;
  4. les dons des particuliers ou provenant du mécénat d’entreprises, de sociétés ou d’organismes divers.

ARTICLE 7

L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé de 10 à 12 membres ; le fondateur est membre permanent ; les autres membres sont élus pour six ans par l’Assemblée Générale et renouvelables par tiers tous les deux ans.

ARTICLE 8
Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur demande du quart au moins de ses membres. La présence de la moitié, au moins, des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; tout membre absent peut donner un pouvoir à tout membre du Conseil, la voix du Président étant prépondérante. Le vote peut avoir lieu à bulletin secret, à la demande de l’un des membres du Conseil. Il est tenu un procès verbal des séances ; les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général ; ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association. Le Conseil peut entendre toute personne dont l’avis lui paraît devoir être recueilli afin d’éclairer ses décisions.

ARTICLE 9
Le Conseil prend toutes les décisions et mesures relatives à l’Association, à son patrimoine et à son objet social, tel qu’il est défini aux présents statuts. II a le pouvoir de décision pour tout ce qui n’est pas expressément de la compétence de l’Assemblée Générale. Il a tout pouvoir pour acquérir, échanger et aliéner les immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, pour constituer des hypothèques sur les dits immeubles, pour passer des baux même s’ils excèdent 9 années, et pour contracter des emprunts ; toutefois les décisions portant sur le foncier et les emprunts doivent être prises à la majorité des 3/4 des administrateurs en fonction, réunis en Conseil.

ARTICLE 10
Le Bureau, organe de gestion de l’Association, est composé d’un Président, d’un ou deux Vice-présidents, d’un Secrétaire général et d’un Trésorier, élus en son sein par le Conseil d’administration. Le Secrétaire général et le Trésorier peuvent être assistés d’un adjoint.

ARTICLE 11
Le Président assure la régularité du fonctionnement de l’Association, conformément aux dispositions des statuts ; il préside les réunions du Bureau et du Conseil d’administration, il signe tous les actes et procès verbaux des délibérations ; il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, et pour représenter l’Association dans la vie civile ; il est investi de tout pouvoir à cet effet. Il ordonnance les dépenses.
Les Vice-présidents secondent le Président dans ses fonctions. En cas d’empêchement de ce dernier, ils le suppléent avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.
Le Secrétaire général est chargé de l’exécution de tous les actes d’administration de l’Association et notamment, des convocations, de la rédaction des procès verbaux et de la tenue des registres, des déclarations à la Préfecture et publications officielles éventuelles, de la conservation des archives et de la tenue du fichier des adhérents.
Le Trésorier fait les encaissements et les paiements ; il tient les documents et registres comptables, il est responsable des fonds et titres de l’Association ; il établit et soumet à l’approbation de l’Assemblée générale les comptes du dernier exercice comptable clos.

ARTICLE 12
L’Assemblée générale se compose de l’ensemble des membres visés à l’article 4. Seuls le membre fondateur et les membres actifs, tels qu’ils sont définis au même article, ont voix délibérative.
L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président.
La convocation d’une Assemblée générale est obligatoire lorsqu’elle est demandée soit par la majorité des membres du Conseil, soit par le quart au moins des membres actifs.
La convocation et l’ordre du jour sont adressés par lettre ou courrier électronique au moins quinze jours à l’avance par le Président ou le Secrétaire général. L’ordre du jour de l’Assemblée générale est établi par le Conseil d’administration. Les décisions prises en Assemblée générale ne pourront porter que sur des questions inscrites à l’ordre du jour.
L’Assemblée générale se réunit valablement si le quart des membres est présent ou représenté.

ARTICLE 13
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée générale. A part les élections au Conseil d’administration qui peuvent avoir lieu à bulletin secret, tous les votes ont lieu à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est demandé par les 3/4 des présents. L’Assemblée générale :

  • désigne en son sein les scrutateurs ;
  • entend le rapport d’activité et le rapport financier ;
  • entend, le cas échéant, le rapport des commissaires aux comptes ;
  • se prononce sur ces rapports et sur les comptes de l’exercice ;
  • entend le rapport d’orientation, le discute et se prononce sur son contenu ;
  • délibère sur toute question mise à l’ordre du jour ;
  • élit les membres du Conseil d’administration ;
  • élit deux commissaires aux comptes, si le Conseil d’administration le juge nécessaire ;
  • Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire général, et transcrits sans blancs ni ratures sur feuillets numérotés, et conservés au siège de l’Association.

ARTICLE 14
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée générale extraordinaire, sur proposition de Conseil d’administration ou sur proposition du dixième des membres actifs.

ARTICLE 15
Un règlement intérieur déterminant les conditions d’application des présents statuts pourra être établi par le Conseil d’administration ; il devra être approuvé par l’Assemblée générale.

ARTICLE 16
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, sont nommés par celle-ci un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
L’Assemblée générale ayant prononcé la dissolution, décidera de la dévolution de l’actif.